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Modalites et conditions

Conditions d’utilisation du site Web

Ces conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») forment l’ensemble des conditions qui s’appliquent lorsque vous utilisez le site Web de Stitches (le « site »), lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre par Stitches, à sa seule discrétion. Nous vous prions donc de vérifier les mises à jour lorsque vous visitez ce site. L’utilisation de ce site signifie que vous en acceptez les conditions d’utilisation.

Généralités

Vous jouissez d’une utilisation restreinte de ce site, voire à des fins personnelles et aux fins d’effectuer des achats en ligne auprès de Stitches. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site à aucune autre fin.

Ces conditions d’utilisation constituent l’entente entre vous et Stitches tant et aussi longtemps que nous n’y avons pas mis fin, ce nous sommes en droit de faire pour tout motif sans vous en aviser. Les restrictions qui vous sont imposées concernant la copie ou le téléchargement de contenu, de même que toute exonération ou limitation de responsabilité ou obligation prévues dans ces conditions d’utilisation subsisteront après la fin de l’entente.

Les conditions d’utilisation ci-énoncées, les modalités d’achat et de vente, notre politique de confidentialité et notre politique relative aux médias sociaux constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Stitches relativement à votre utilisation du site, et l’emportent sur toute autre proposition ou communication antérieure ou concurrente, sans égard à la forme, intervenue entre vous et Stitches. Aucune autre condition ne s’applique. Ces conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications ou d’ajouts de notre part sans que vous en soyez avisé. Il est donc important que vous relisiez ces conditions d’utilisation de temps à autre et, à tout événement, chaque fois que vous visitez ce site.

Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui, et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d’un particulier ou d’une entité.

Propriété intellectuelle

Stitches possède (ou a le droit d’utiliser) la totalité du contenu de ce site et détient tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et tout tel contenu est protégé en vertu de la loi sur le droit d’auteur. Est strictement interdite toute utilisation de tout ou partie du contenu de ce site, y compris sans toutefois y être limité, l’adaptation, l’affichage, la distribution, la publication, le stockage dans un système d’extraction, la transmission, la conversion, la copie ou l’émission d’exemplaires, le prêt ou la reproduction du contenu sous tout autre format ou par tout autre moyen, électronique ou autre, y compris le rendre disponible sur I’Internet ou à partir de celui-ci ou de la technologie sans fil ou autoriser ce qui précède sans avoir obtenu le consentement écrit de Stitches au préalable.

Si vous téléversez du contenu dans notre site, y compris du texte, des commentaires, des images, des photos, des vidéos, de la musique ou des enregistrements, vous êtes réputé avoir consenti à Stitches et ses affiliées (telles que définies ci-dessous), une autorisation et un droit non exclusif, exempt de droits d’auteur, mondial, illimité, irrévocable et non restreint, sans que naisse l’obligation, d’utiliser, distribuer, publier, exposer, numériser, diffuser, afficher, reproduire, produire des œuvres dérivées, ou autrement exploiter le contenu téléversé de quelque manière et dans quelque média que ce soit partout dans le monde, aux fins d’une promotion, d’un concours ou d’un événement dans le cadre duquel (de laquelle) le téléversement a été effectué (et vous acceptez de fournir les renonciations et exonérations de responsabilité rattachées à cette promotion, concours ou événement); et d’utiliser celui-ci à toute autre fin que Stitches juge raisonnable et prudente, à sa seule discrétion, dans le but de remplir ses objectifs d’affaires valides. Vous convenez que Stitches peut modifier à son gré tout tel contenu.

YM et ses marques [(en l’occurrence Suzy Shier, Bluenotes, LA Express, Stitches, Sirens, Siblings, Mariposa, Thrifty’s et Urban Planet, et toute autre marque ou société affiliée future) (collectivement les « affiliées »)], marques de commerce et dessins de marque (collectivement les « marques de YM »)], sont des marques de commerce ou des marques déposées de YM Inc. et/ou de ses affiliées, qui en sont les propriétaires. Tout autre produit, marque, dénomination sociale et logotype utilisés, affichés ou dont il est fait mention dans ce site peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées détenues par leur propriétaire respectif. L'utilisation des marques de commerce, incluant les marques de YM, figurant sur ce site est strictement interdite, sauf si le propriétaire de la marque de commerce concernée en a expressément donné une autorisation écrite.

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Exonération de responsabilité

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Indemnisation

En utilisant ce site, vous vous engagez à tenir indemnes et à couvert Stitches (y compris ses dirigeants, administrateurs, agents, affiliées, employés, représentants et fournisseurs de services tiers) de toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dommage-intérêt (réel et indirect) de quelque nature que ce soit, connu et non connu, incluant les frais juridiques raisonnables (collectivement les « réclamations ») découlant de votre utilisation du site ou en lien avec celle-ci, y compris sans toutefois s’y limiter, toute violation de votre part des conditions d’utilisation ci-énoncées, d’une loi ou des droits d’une tierce partie.

Anti-pollupostage

Nous n’utilisons pas ce site pour transmettre des pourriels. Les messages courriels envoyés relativement à ce site contiennent un lien de « désabonnement » ou d’« option de retrait ». Vous reconnaissez et convenez que vous ne dissimulerez ni ne désactiverez ou retirerez aucun lien de « désabonnement » ou d’« option de retrait » des courriels. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ce site pour distribuer des pourriels.

Protection de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe

Vous êtes responsable de toutes les actions que vous posez en vous servant de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que des frais portés à votre compte. Par conséquent, nous vous recommandons de NE PAS divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à des tiers. Si vous choisissez de partager vos nom d’utilisateur et mot de passe avec des tiers, vous êtes responsable de toutes les actions effectuées à partir de votre compte. De plus, si vous perdez le contrôle de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle de votre information personnelle et que des actions juridiquement contraignantes soient posées en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Hyperliens sur ce site

Notre site peut contenir des hyperliens vers des sites Web extérieurs à titre d’information et de commodité. Le fait de les utiliser vous fait sortir de notre site. Notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à ces sites liés au nôtre. Ceux-ci sont régis par leurs propres modalités d’utilisation et politiques de confidentialité et de sécurité. Stitches n’assume aucune responsabilité, et se dégage de toute responsabilité ou obligation, en lien avec votre utilisation de tout tel autre site Web. Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces sites, il serait avisé de parcourir le texte des politiques qui le régissent.

De plus, notre site peut présenter du contenu qu’il a retransmis, mais qui est hébergé et rendu disponible par des tiers. Stitches N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, et se dégage de toute responsabilité ou obligation, en lien avec l’utilisation que vous faites de tout tel contenu. Si vous choisissez de consulter ce contenu que nous retransmettons, il serait avisé de parcourir l’énoncé des politiques qui le régissent.

En ce qui a trait aux médias sociaux liés à notre site, notre politique relative aux médias sociaux en établit les paramètres d’utilisation au http://www.stitchesonline.com/fre/aboutUs/termsOfUse.cfm?&var=d&ckey=CA

Lois applicables

Ce site est contrôlé et exploité par Stitches de Toronto, en Ontario, Canada. Vous convenez que votre utilisation du site soit régie par les lois de l’Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que tout litige, différend ou controverse entre vous et nous ou réclamation faite par l’une partie à l’encontre de l’autre ou de ses employés, représentants, mandataires, dirigeants, administrateurs, successeurs, ayants droit ou affiliées, survenant en lien avec les présentes modalités, le site, l’utilisation du site ou une transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci (qu’ils soient de nature contractuelle, extracontractuelle ou délictuelle, aux termes d’une loi ou d’un règlement, ou d’une autre nature, et qu’ils soient antérieurs, actuels ou futurs), notamment toute question concernant la négociation, l’établissement, l’existence, la validité, l’exécution, les effets, l’interprétation, la violation, le règlement ou l’annulation et incluant ultérieurement l’applicabilité ou la portée de la présente disposition, seront tranchés exclusivement par les tribunaux de l’Ontario, Canada.

Nous nous sommes efforcés au mieux de nos connaissances de respecter toutes les exigences légales liées à la création et à l’actualisation du site; nous ne faisons toutefois aucune déclaration voulant que le matériel ou le contenu soit acceptable, approprié ou disponible dans tout territoire de compétence. Si vous choisissez d’accéder au site à partir d’un endroit à l’extérieur du Canada ou des États-Unis d’Amérique, vous le faites de votre propre chef et assumez seul la responsabilité de vous conformer aux lois locales applicables. Advenant qu’une disposition quelconque des présentes conditions soit nulle ou non exécutoire pour quelque motif que ce soit eu égard aux lois applicables, cette disposition est réputée divisible des présentes conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Mesures injonctives et mesures de redressement conditionnelles

Stitches a le droit de solliciter et d’obtenir de tout tribunal compétent des mesures injonctives ou des mesures de redressement conditionnelles ou provisoires aux fins de protéger ses droits de propriété de ses marques de commerce ou d’autre propriété intellectuelle ou les renseignements confidentiels lui appartenant.

Modalités d’achat et de vente

Les présentes modalités d’achat et de vente (l’ « entente ») énoncent les conditions qui s’appliquent à l’achat de produits, de contenu et/ou de services (les « produits ») auprès de Stitches («Stitches») par l’entremise du site web de Stitches (le « site »). Stitches se réserve le droit de modifier de temps à autre les présentes modalités. Nous vous prions donc de les relire périodiquement et de vérifier les mises à jour lorsque vous désirez faire des achats ou magasiner en ligne.

Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des produits par l’entremise du site web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB POUR ACHETER DES PRODUITS EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS, ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE LA PRÉSENTE ENTENTE ET ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS. LA PRÉSENTE ENTENTE RENFERME DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOS DROITS ET DE VOS OBLIGATIONS ET ÉNONCE LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS AUXQUELLES VOUS POURRIEZ ÊTRE ASSUJETTI. ELLE RENFERME ÉGALEMENT UNE CLAUSE SUR LES LOIS APPLICABLES ET SUR LES MESURES INJONCTIVES.


TEL QU’IL PLUS AMPLEMENT DÉCRIT CI-DESSOUS, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, Stitches NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB, ET LA RESPONSABILITÉ DE Stitches EST LIMITÉE TEL QU’IL EST PRÉVU À LA PRÉSENTE ENTENTE.

 

VENTES AU CANADA ET AUX É.-U. SEULEMENT

Stitches vend et expédie seulement au Canada la marchandise qui est commandée par l’entremise de ce site. Nous ne livrons qu’aux adresses sises au Canada.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande dont les spécifications ou les exigences de paiement ne satisfont pas aux conditions d’achat et de livraison.

PRIX, PAIEMENT ET EXPÉDITION

Prix

Tous les prix sont en dollars canadiens. Les taxes, frais de livraison et droits sont en sus et sont fonction de l’adresse de livraison; ceux-ci apparaissent lors de la vérification et de la confirmation de la commande. Veuillez noter cependant que les montants relatifs aux droits ne sont qu’approximatifs et que des droits de douanes excédentaires peuvent être exigés au moment de la livraison. Stitches DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TELS DROITS DE DOUANES EXCÉDENTAIRES. Bien que Stitches s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, des erreurs peuvent se produire. Stitches se réserve le droit de corriger les prix et les renseignements erronés et de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Stitches ne peut confirmer le prix d’un produit avant la transmission de votre commande. Sans restreindre la portée de ce qui précède, si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (tels qu’ils sont présentés sur le site et/ou dans la confirmation de commande) sont erronés, Stitches peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande avant ou après l’avoir acceptée. Si un prix est erroné, Stitches annulera votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous demander de passer une nouvelle commande au prix exact.

Méthode de paiement

Stitches accepte que les achats effectués par l’entremise de son site soient acquittés par carte American Express, MasterCard, Interac et Visa. La personne titulaire de la carte doit être celle qui a passé la commande.

Lorsque vous passez votre commande, nous vérifions si votre adresse aux fins de facturation est la même que celle que vous nous avez fournie. Stitches ne conserve pas votre numéro de carte de crédit une fois que l’institution financière émettrice de la carte de crédit a autorisé la transaction. Nous conservons par ailleurs le numéro d’autorisation de la transaction aux fins de vous créditer les produits retournés, le cas échéant.

Sécurité de la carte de crédit

Nous avons à cœur votre sécurité et le respect de votre vie privée dans le cadre de toutes les transactions en ligne. Nous utilisons la technologie Secure Sockets Layer (« SSL ») pour protéger les renseignements relatifs à vos cartes de crédit qui nous sont transmis.

Le protocole SSL est la norme de l’industrie en matière de sécurisation des transactions du commerce en ligne. Il élimine le risque que soit lue par quiconque votre information personnelle pendant son transfert sur l’Internet. Tous vos renseignements personnels sont cryptés, incluant le numéro de votre carte de crédit, votre nom et votre adresse. Néanmoins, il subsiste des risques associés à l’utilisation de l’Internet. Veuillez lire l’exonération de responsabilité ci-dessous. Vous devez garder à l’esprit que, même si notre site fait l’objet de toutes les précautions ci-dessus, la sécurité totale n’est pas toujours possible.

Conditions de livraison

Modalités d'expédition :
Stitches expédie à n'importe quelle boîte aux lettres de Postes Canada au Canada. Nous n'offrons pas la livraison internationale.
Nous faisons appel aux services d'expédition standard, prioritaire ou accélérée de Postes Canada. Vous pouvez choisir la rapidité de service que vous désirez au moment de payer et le prix correspondant sera indiqué dans votre panier avant l'achat.

CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et Stitches par Internet ou par courrier électronique et vous convenez que la présente entente (ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par Stitches, tel qu’il est indiqué ci-dessous) sous forme électronique équivaut à une entente originale écrite intervenue entre vous et Stitches. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 
La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être livrés immédiatement. Stitches peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis. Si un produit commandé n’est pas disponible, Stitches vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait au produit en question; toutefois, Stitches peut, à sa seule discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du produit.

PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE

Tout produit acheté auprès de Stitches est livré par une entreprise de livraison tierce, telle que Postes Canada ou Federal Express, aux termes d’un contrat de livraison. Vous devenez le propriétaire du produit et assumez les risques de perte à compter du moment où Stitches remet le produit à la compagnie de livraison tierce. Le transport du ou des produits est assujetti aux conditions de livraison de l’entreprise de livraison tierce et à toute assurance souscrite par cette dernière relativement à ce transport. Stitches SE DÉGAGE EXPRESSÉMENENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ AU PRODUIT AU COURS DE SON TRANSPORT OU DE TOUTE INEXÉCUTION OU RETARD DE LIVRAISON.

 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CARTES DE CRÉDIT

Stitches recueille, emmagasine, utilise et divulgue vos renseignements personnels et les renseignements relatifs à votre carte de crédit dans le but de faire le traitement de vos transactions d’achat et de vous livrer les produits. Vos renseignements personnels sont ainsi recueillis, emmagasinés, utilisés et divulgués uniquement dans le respect de notre politique de confidentialité. http://www.stitchesonline.com/fre/aboutUs/privacy.cfm?&var=d&ckey=CA

Bien que prenions toutes les précautions possibles pour protéger vos renseignements personnels tel qu’il appert en détail dans le libellé de notre politique de confidentialité http://www.stitchesonline.com/fre/aboutUs/privacy.cfm?&var=d&ckey=CA, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité de tous les renseignements que vous transmettez par l’entremise du site. Veuillez en tenir compte lorsque vous transmettez de l’information via ce site. Nous ne pouvons être tenus responsables de la fraude ou du vol virtuel.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SI VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE RESSORTIT À UNE JURIDICTION OÙ TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS CI-ÉNONCÉES NE SONT PAS VALIDES EN VERTU DE LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LOCALES, CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS ET VOUS CONSERVEZ VOS VOIES DE RECOURS DISPONIBLES PRÉVUES PAR LA LOI. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET EN ENTIER LA PRÉSENTE SECTION. CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS.

LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, Stitches NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NI N’ASSURE AUCUNE CONDITION PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES TRANSACTIONS, AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, À LA SÉCURITÉ, À LA COMMERCIABILITÉ, À LA QUALITÉ, À LA PROPRIÉTÉ, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADÉQUATION À UN USAGE EN PARTICULIER, NI NE FAIT LES DÉCLARATIONS NI NE DONNE LES GARANTIES OU N’ASSURE LES CONDITIONS QUI DÉCOULENT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

Stitches NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DES DOMMAGES ÉCONOMIQUES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, EXEMPLAIRES, MAJORÉS, DÉCOULANT DES PRODUITS FOURNIS PAR Stitches OU AUTREMENT LIÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE OU AUX TRANSACTIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE OU À PARTIR DE CELUI-CI, MÊME SI Stitches OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE Stitches SURVENANT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER L’INEXÉCUTION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE, OU AUTRE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LES PRODUITS COMMANDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. Stitches NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À DES TENTATIVES D’ENVOI AYANT ÉCHOUÉ, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE Stitches, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES, NI DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, VOS REPRÉSENTANTS, VOS MANDATAIRES OU VOS SOUS-TRAITANTS OU DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE Stitches.

Aux fins de la présente entente, « Stitches » s’entend des marques et sociétés affiliées de Stitches (en l’occurrence Suzy Shier, Bluenotes, LA Express, Stitches, Sirens, Siblings, Mariposa, Thrifty’s et Urban Planet, ainsi que toute marque ou société affiliée future) (collectivement les « affiliées »), des administrateurs, dirigeants, employés, représentants, mandataires et entrepreneurs respectifs de Stitches et de ses affiliées.

AUTRES DISPOSITIONS

Les dispositions suivantes font partie intégrante de la présente entente par renvoi :

• Lois applicables, Mesures injonctives et mesures de redressement conditionnelles http://www.stitchesonline.com/fre/aboutUs/termsOfUse.cfm?&var=d&ckey=CA